L ’actualité des partenariats public privé NUMÉRO 5 – septembre 2008

septembre 2008

Sommaire Édito
La loi du 28 juillet modifiant l’ordonnance
Contrat de partenariat
Dialogue compétitif en PPP :
un principe d’indemnisation des
candidats non retenus
Un partenariat plus constructif
pour l’innovation architecturale
L’approche bayésienne des risques :
une démarche participative
Un nouveau critère d’éligibilité du Contrat de partenariat pas simplement économique
Actualité du Cabinet GB2A

 

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L ’actualité des partenariats public privé NUMÉRO 3 – septembre 2007

septembre 2007

Edito p. 1
Les PPP et le droit communautaire vers la généralisation des marchés publics p. 2
Pour une histoire sémantique du risque pp.3 et 4
Obtention d’un marché public par une société et condamnation pénale de ses dirigeants p. 5
Propos sous les arrêts de la CJCE du 18 juillet 2007 p. 6
De la nature juridique des cahiers des charges de cession de terrain pp.7 et 8
Actualité du cabinet GB2A p. 8

 

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