L ’actualité des partenariats public privé NUMÉRO 12 – septembre 2010. Le contrat de partenariat : un outil universel ?

septembre 2010

 

Édito par Grégory Berkovicz

Le rapport d’évaluation préalable, tronccommun universel des modes de
commande publique ?
Le contrat de partenariat : un contrat demoins en moins d’exception
Le contrat de partenariat : un montage contractuel applicable à toutes sortes de
projets
Nos premières remarques sur les dispositions du décret du 26 avril 2010
relatif aux concessions de travaux
Les sociétés locales de partenariat
Énergie et marchés globaux
Actualités du cabinet GB2A