L ’actualité des partenariats public privé NUMÉRO 12 – septembre 2010. Le contrat de partenariat : un outil universel ?

septembre 2010

 

Édito par Grégory Berkovicz

Le rapport d’évaluation préalable, tronccommun universel des modes de
commande publique ?
Le contrat de partenariat : un contrat demoins en moins d’exception
Le contrat de partenariat : un montage contractuel applicable à toutes sortes de
projets
Nos premières remarques sur les dispositions du décret du 26 avril 2010
relatif aux concessions de travaux
Les sociétés locales de partenariat
Énergie et marchés globaux
Actualités du cabinet GB2A

L ’actualité des partenariats public privé NUMÉRO 3 – septembre 2007

septembre 2007

Edito p. 1
Les PPP et le droit communautaire vers la généralisation des marchés publics p. 2
Pour une histoire sémantique du risque pp.3 et 4
Obtention d’un marché public par une société et condamnation pénale de ses dirigeants p. 5
Propos sous les arrêts de la CJCE du 18 juillet 2007 p. 6
De la nature juridique des cahiers des charges de cession de terrain pp.7 et 8
Actualité du cabinet GB2A p. 8

 

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