L ’actualité des partenariats public privé NUMÉRO 5 – septembre 2008

septembre 2008

Sommaire Édito
La loi du 28 juillet modifiant l’ordonnance
Contrat de partenariat
Dialogue compétitif en PPP :
un principe d’indemnisation des
candidats non retenus
Un partenariat plus constructif
pour l’innovation architecturale
L’approche bayésienne des risques :
une démarche participative
Un nouveau critère d’éligibilité du Contrat de partenariat pas simplement économique
Actualité du Cabinet GB2A

 

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L ’actualité des partenariats public privé NUMÉRO 4 – juin 2008

juin 2008

 

“PPP et corporatisme”, Le Moniteur 23 mai 2008 par Grégory Berkovicz, avocat associé GB2A
Que des organisations professionnelles s’émeuvent ou s’interrogent sur l’évolution des conditions d’exercices ou sur les mutations du contexte dans lequel évoluent leurs membres n’est ni étonnant, ni illégitime. Que parfois ces émotions confinent à
l’exagération ou au dogmatisme, ce n’est guère inhabituel.
Pourtant, les réactions relayées par votre site d’information, émanant notamment de l’Ordre des architectes, relativement au développement des CPPP suscitent pour le praticien des contrats publics que je suis la stupeur !
Qu’est-ce qui inquiète donc ces professionnels avertis dans ce mode contractuel qui constitue par ailleurs à l’évidence un levier puissant à l’investissement public et porte en lui des gages de pérennité – de développement durable – desdits investissements immobiliers en créant un lien responsabilisant entre concepteur, constructeur et mainteneur ?
Serait-ce la seule perspective de passer d’une maîtrise d’ouvrage publique à une maîtrise d’ouvrage privée ? Cela signifierait-il qu’il est plus confortable – et plus rentable – de travailler sous maîtrise d’ouvrage publique ? Cela expliquerait-il
les distorsions de coûts qui apparaissent en faveur du privé, à réalisation identique ?
Le code des marchés publics, si souvent décrié, et les outils de commande publique qui y sont attachés, constituent en fait peut-être un frein à la capacité des maîtres d’ouvrage publics d’obtenir une mise en concurrence véritable de certains
opérateurs souvent en situation d’oligopole sur certains territoires et d’obtenir le même rapport qualité-prix que les opérateurs privés.
Il serait regrettable qu’un sentiment corporatiste pousse toute une profession (ou un groupe de professions) à rejeter en bloc un mode de commande publique qui – s’il n’a certainement pas vocation à remplacer tous les autres – peut apporter plus de cohérence et de transparence dans les chaînes de responsabilités de l’acte de construire et de maintenir en état. Cette évolution – comme celle du code des marchés publics lui-même – prétend conduire à une certaine “neutralité” du caractère public ou privé de la maîtrise d’ouvrage du point de vue des coûts et des
prestations obtenues, ce qui ne peut qu’assainir les relations entre le public et le privé en général.

 

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L ’actualité des partenariats public privé NUMÉRO 3 – septembre 2007

septembre 2007

Edito p. 1
Les PPP et le droit communautaire vers la généralisation des marchés publics p. 2
Pour une histoire sémantique du risque pp.3 et 4
Obtention d’un marché public par une société et condamnation pénale de ses dirigeants p. 5
Propos sous les arrêts de la CJCE du 18 juillet 2007 p. 6
De la nature juridique des cahiers des charges de cession de terrain pp.7 et 8
Actualité du cabinet GB2A p. 8

 

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