logo gb2a – Droit bancaire

Client / Partie conseillée

Description / nature de la mission

Groupe bancaire et Financier (2010)

Conseil en vue de son intervention dans le domaine des contrats de partenariat : formation, assistance à la réalisation d’offres spontanées, rédaction de documents types.

Commune de Seine-et-Marne (2009)

Réalisation d’une étude juridique et financière de faisabilité de la mise en place d’un emprunt obligataire par appel public à l’épargne.

Commune d’Île-de-France (2009)

Analyse juridique et assistance à la formulation d’une stratégie concernant la réponse et les conséquences budgétaires de l’avis rendu par une Chambre régionale des comptes.

Entreprise privée spécialisée en granulation
(2008-2009)

Opération de valorisation des déchets verts Atlante Gestion et GB4P.

Étude juridique relative au financement de type PPP
par un OPCI

Conseil prêteurs bancaires (2012 – 15ME) Étude de faisabilité et due diligence d’un projet de contrat de performance énergétique en PPP.
Conseils investisseurs (2014 – 10ME) Consultations juridiques et due diligences sur la mise en place en DSP de services numériques dans le domaine hospitalier.

Caisse des Dépôts et Association des Maires de France

Étude relative aux stratégies d’investissements à 10 ans des collectivités territoriales françaises.

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