Le 23 décembre dernier, le gouvernement a « annoncé le lancement de » l’Institut de la Ville Durable « destiné à structurer une politique de la ville durable et en être le levier ». Projet que vous pouvez retrouver en détail sur cet article du Monde.
GB2A y a effectué une mission d’expertise juridique sur les différentes formes de montage de cet Institut.
L’analyse portait sur les avantages et inconvénients des diverses structures envisagées, dont le montage en association qui a finalement été retenu, afin de permettre aux acteurs décisionnaires du projet de sélectionner la structure juridique adéquate.