Client / Partie conseillée

Descriptif mission

Analyse du BEH/CND (bail emphytéotique hospitalier) et de la documentation financière et renégociation du BEH et de son financement.

Etude pré-opérationnelle et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de choix du nouveau mode de gestion du Zénith du Grand Nancy.

Etude de faisabilité pour un contrat de performance énergétique. Contrat de partenariat portant sur la rénovation des installations techniques et l’amélioration de l’efficacité énergétique du centre hospitalier mémorial France Etats Unis.

AMO pour la réalisation d’un bâtiment.
Marché de partenariat.

Etude à caractère juridique et financier sur le montage du projet d’extension du Port de Port la Nouvelle.

SECURISATION POUR INTEGRATION DE LA GRAND REGION EN AFRIQUE

« Le financement et la sécurisation des investissements : des enjeux majeurs pour l’intégration de la grande région Afrique – Méditerranée – Europe »

Prestations de conseils juridiques relatives à des réseaux très haut débit en fibre optique.

Rédaction d’une note relative à la possibilité pour une SIIC de détenir des droits réels sur le domaine public et régime fiscal en découlant – GDN 2024

Assistance stratégique, juridique et financière dans le cadre de la procédure relative à l’attribution de la délégation de service public de transports urbains du réseau de l’agglomération Nancéienne.

Convention d’assistance juridique pour la mise en œuvre du projet pilote d’îles flottante en Polynésie Française.

Etat des lieux juridiques – Stratégie contentieuse.

Prestations d’accompagnement juridique dans le cadre de la mise en place de financement par la C.T.S.

Etude d’opportunité pour exercer une nouvelle compétence « Eau et assainissement ».

Rédaction d’une note de cadrage stratégique et financière – SEMAOP Aulnay.

Consultation contrôle de stationnement sur ville de Paris.

Marché de conduite d’opérations pour le réaménagement du rond-point des Lavandes de l’AMP.

Projet de convention d’IRU à intervenir avec le syndicat mixte Manche Numérique.

Etude et expertise pour la mise en œuvre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU).

Mission d’assistance pour la mise en place d’une structure juridique de gestion d’exploitation des ressources et énergies naturelles à Port-de-Bouc.

Consultation désamiantage et déconstruction de l’ancienne aérogare sud du Raizet – Marché de déconstruction aérogare.

Rédaction d’une convention de partenariat – SDEC / Share’n’Go.

Accompagnement stratégique : prise de connaissance du dossier (AAPC, document de préfiguration, …), formulation d’une stratégie (structure juridique de la candidature, …) et assistance dans la préparation des éléments de la candidature / réunions et échanges – SEMOP ville de Rillieux-la-Pape.

Mission ayant pour objet l’audit d’EXTERIMMO – Groupe Caisse des Dépôts.

Assistance technique, juridique et financière relative au projet de développement touristique du Centre des Dunes à Plouharnel.

Conseils juridiques et financiers dans le cadre de la négociation d’un contrat entre la Région Basse-Normandie et le Fonds Européen d’Investissement (FEI).

Assistant à maitrise d’ouvrage AMO du Projet Bretagne Très haut Débit THD.

Mission d’accompagnement juridique et financier du bail emphytéotique administratif pour la construction d’un établissement d’un hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la restructuration du foyer résidence pour personnes âgées pour le CCAS de la ville de Nancy.